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Un contrat d’épargne retraite spécifique pour les TNS. Sont concernés : les artisans, commerçants, travailleurs indépendants, gérants de sociétés ou en profession libérale ainsi que leur conjoint collaborateur.
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L’ article 83" de la Loi Fillon, est un contrat d’assurance "groupe", épargne retraite par capitalisation. Les contrats sont souscrits à l’initiative et par l’entreprise. Il s’agit d’un régime de retraite à cotisations définies, c’est-à-dire que le montant des cotisations est déterminé.
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Une offre en épargne salariale complète qui permet au dirigeant non salarié et à ses collaborateurs de se constituer un capital ou une rente viagère en exonération totale de charges sociale et d’impôt. Souscrit par l’entreprise consistant à ouvrir un compte titres individuel au nom de chaque collaborateur.