Rachat avant 4 ans

 Imposition des produits au barème progressif de l’impôt sur les revenus.
 Ou sur option : Prélèvement libératoire au taux de 35 %.

Rachat entre 4 et 8 ans

 Imposition des produits au barème progressif de l’impôt sur les revenus.
 Ou sur option : Prélèvement libératoire au taux de 15 %.

Rachat après 8 ans

 Imposition des produits au barème progressif de l’impôt sur les revenus.
 Ou sur option : Prélèvement libératoire au taux de 7,5 %.

Les produits imposables des contrats d’une durée supérieure ou égale à 8 ans bénéficient d’un abattement de 4 600 € (célibataires) ou 9 200 € (couples mariés).

Rachat partiel

La fiscalité du rachat varie en fonction de l’ancienneté du contrat.

Les prélèvements sociaux

12,3 % sur les intérêts acquis à compter du 01/01/2011.

ISF, Impôts Sur la Fortune

L’impôt de solidarité sur la fortune frappe l’ensemble des biens, droits et valeurs détenues par le foyer fiscal.

Les primes et le capital du contrat d’assurance vie sont inclus dans le patrimoine imposable à l’ISF dés lors qu’ils comportent une valeur de rachat