LE BENEFICIAIRE

Le bénéficiaire est la personne désignée au contrat par le souscripteur qui, reçoit les capitaux prévues en cas de décès de l’assuré. Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires.

Toute personne qu’elle soit physique (y compris un mineur) ou morale peut être désignée en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie à l’exclusion :

• De l’assuré ;
• D’une personne appartenant au corps médical lorsque qu’il a traité le souscripteur pour la maladie à laquelle il succombe ;
• De la personne hébergeant un handicapé avec qui il n’a aucun lien de parenté ;
• Des ministres du culte ;
• Des personnes travaillant dans des maisons de repos ou de retraite.
• Le bénéficiaire peut ignorer avoir été désigné comme tel car rien n’oblige le souscripteur à informer la personne qu’il a désignée comme bénéficiaire pour son contrat d’assurance.

Le bénéficiaire, s’il accepte le bénéfice de l’assurance, est qualifié de bénéficiaire acceptant.

Le bénéficiaire acceptant a des droits irrévocables sur le contrat. Sauf accord du bénéficiaire acceptant, Le souscripteur ne peut plus percevoir la valeur de rachat du contrat, ni procéder à des arbitrages, ni changer de Bénéficiaire.

 LA CLAUSE BENEFICIAIRE

La clause bénéficiaire est l’un des points essentiels du contrat. Elle constitue un élément essentiel de la transmission de patrimoine du -* souscripteur.

La clause bénéficiaire doit correspondre sans équivoque à la volonté du souscripteur

Dans la très grande majorité des cas, la clause dite " standard " proposée par les contrats est adaptée à l’objectif du souscripteur.

La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment sauf en cas de bénéficiaires acceptant.

La clause bénéficiaire peut être libellée, à titre d’exemple, dans ces termes :

• Les enfants nés ou à naître de l’assuré, à défaut les héritiers de l’assuré ;
• Les petits-enfants nés ou à naître de l’assuré, à défaut les héritiers de l’assuré ;
• Les enfants de l’assuré, vivants ou représentés ;
• Les héritiers de l’assuré ;
• Les frères et sÅ“urs de l’assuré, ou les survivants, à défaut les héritiers de l’assuré ;
• Les neveux et nièces de l’assuré, ou les survivants, à défaut les héritiers de l’assuré ; Mais aussi ;
• Le capital sera versé selon les dispositions testamentaires de l’assuré.
• Le capital sera versé selon les dispositions testamentaires de l’assuré déposé chez Maître.

Eu égard l’importance de la clause bénéficiaire, et bien que la désignation, ou la révocation, d’un bénéficiaire soit un acte personnel relevant de la seule initiative du souscripteur, nous vous recommandons de prendre conseil pour sa rédaction.