LE SOUSCRIPTEUR

Le souscripteur est une personne physique qui souscrit le contrat auprès d’une compagnie d’assurance.

Le souscripteur est en général l’assuré, c’est-à-dire la personne sur la tête de laquelle repose le risque assuré. Il peut également choisir comme assuré une autre personne que lui-même.

Le souscripteur doit être juridiquement capable de souscrire un contrat et de disposer des fonds qu’il investit.

Il désigne un ou plusieurs bénéficiaires et choisit la durée du contrat et les supports d’investissement.

Tant que le bénéficiaire n’a pas accepter le bénéfice du contrat, le souscripteur peut changer de bénéficiaire ou effectuer des arbitrages dans le cadre de contrats en unités de compte.

Il peut également mettre le contrat en gage, procéder à des rachats partiels ou à des avances, ou racheter le contrat en totalité, c’est à dire mettre un terme au contrat.

 L’ASSURE

L’assuré est la personne physique dont le décès ou la vie conditionne le versement des capitaux acquis ou assurés.

L’assuré est dans la très grande majorité de cas, le souscripteur.

L’assuré, de part son âge, détermine le traitement fiscal des capitaux décès transmis pour le calcul des droits de mutation.